Un double veto russo-américain met fin au mandat de la Minurso
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a été le théâtre, le 30 octobre 2026, d’un développement sans précédent dans la gestion du dossier du Sahara. Le veto russe a bloqué le projet de résolution américain, tandis que le veto américain a rejeté la contre-proposition russe, entraînant l’échec du renouvellement du mandat de la Minurso avant son expiration, fixée au 31 octobre 2026.
L’importance de cette rupture réside dans le fait que le désaccord ne porte plus seulement sur le contenu de la solution politique, mais s’étend désormais à l’existence même de la mission onusienne, à la nature de ses fonctions et au cadre de référence des négociations supervisées par l’ONU.
La Russie a utilisé son droit de veto contre le projet de résolution américain, qui avait pourtant recueilli 11 voix pour, une contre et trois abstentions. Malgré cette majorité, le texte n’a pas pu être adopté. Le projet des États-Unis prévoyait des transformations politiques et institutionnelles majeures, notamment la prorogation du mandat jusqu’au 31 octobre 2027 et le changement de nom de la mission : la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) devait devenir la Mission des Nations Unies au Sahara occidental (MINUSO) à compter du 1er novembre 2026.
Le texte américain proposait également de consacrer l’initiative marocaine d’autonomie comme base unique des négociations, considérant qu’une autonomie réelle sous souveraineté marocaine représentait la solution la plus viable. Bien que le principe d’autodétermination et la recherche d’une solution politique consensuelle fussent maintenus dans la formulation révisée, le projet prévoyait une réévaluation structurelle des ressources humaines et militaires de la mission. Le Secrétaire général devait soumettre des propositions à cet effet avant le 30 janvier 2027. Par ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) était chargé d’achever le recensement des populations des camps de Tindouf dans un délai de six mois, tandis que les consultations politiques devaient être élargies aux différents acteurs sahraouis, qu’ils soient à l’intérieur du territoire, dans les camps ou dans la diaspora.
Moscou a justifié sa position par son refus du changement de paradigme proposé par Washington concernant le cadre de négociation, ainsi que par son opposition à la restructuration et au changement d’identité de la mission, estimant que ces mesures imposeraient une orientation politique prédéfinie aux pourparlers.
En réaction, les États-Unis ont opposé leur veto au projet de résolution russe, qui n’a recueilli que trois voix favorables, contre une opposition américaine et onze abstentions. Le texte russe visait principalement à prolonger le mandat de la Minurso d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 octobre 2027, tout en conservant son nom, ses missions et sa structure actuelle. La Russie insistait sur le maintien du cadre de négociation onusien classique, du principe d’autodétermination et d’une solution politique mutuellement acceptable, sans faire de la proposition d’autonomie marocaine la base exclusive des discussions.
Ainsi, la position américaine ne visait pas seulement la formulation russe, mais s’opposait à la poursuite de la mission sous sa forme actuelle, sans une révision de ses objectifs et de la direction du processus politique. Ce choc frontal a conduit à l’impasse : aucun des deux projets n’ayant été adopté, aucune nouvelle résolution n’a été prise pour prolonger le mandat de la Minurso.
Le mandat actuel de la Minurso repose sur la résolution 2797 de l’année 2025, qui fixait la fin de la mission au 31 octobre 2026. En vertu de la Charte des Nations Unies, notamment les articles 24, 25, 27 et 29, la création des missions onusiennes ainsi que la définition de leurs compétences et de leur durée relèvent exclusivement du Conseil de sécurité. Par conséquent, le rejet des deux projets de résolution n’entraîne aucune prorogation automatique. Le Secrétaire général ne dispose pas non plus de l’autorité nécessaire pour instaurer un mandat alternatif de son propre chef.
Il en résulte que le mandat actuel prend fin à la date prévue, le 31 octobre 2026, à moins qu’une session extraordinaire du Conseil de sécurité ne débouche sur une nouvelle décision. Cette situation impose de trouver une solution onusienne pour gérer le statut institutionnel et opérationnel de la mission, y compris la surveillance du cessez-le-feu et le déminage. Le conflit et le processus politique se poursuivent, car la fin du mandat de la mission ne signifie pas la fin du différend ni le règlement de la question de la souveraineté. De même, la fin de l’autorisation ne signifie pas la disparition immédiate de la force sur le terrain ; des arrangements administratifs et logistiques de courte durée sont prévus pour liquider la mission ou réorganiser sa présence. L’échec du vote n’annule pas la résolution 2797 de 2025, qui demeure la dernière référence onusienne en vigueur.
Trois voies principales s’offrent désormais au Conseil de sécurité et au Secrétariat général pour sortir de cette impasse. La première consiste à retourner devant le Conseil pour négocier un nouveau projet consensuel lors d’une session extraordinaire. Il pourrait s’agir d’une prolongation temporaire — option peu probable vu la fermeté américaine — ou, plus probablement, d’un accord sur la révision des missions et de la structure, une piste suggérée par l’ambassadeur russe qui a appelé à ne pas « condamner à mort » la mission onusienne. Un vote sur une prorogation technique de six mois pourrait constituer un compromis envisageable.
La deuxième voie est l’intervention de l’Assemblée générale des Nations Unies via le mécanisme « L’union pour le maintien de la paix » (résolution 377 de 1950). L’Assemblée pourrait convoquer une session extraordinaire d’urgence pour discuter des conséquences du blocage et émettre des recommandations. Toutefois, ces dernières ne sauraient remplacer une décision du Conseil de sécurité et n’ont pas de caractère contraignant. La troisième voie repose sur une intervention du Secrétaire général de l’ONU, qui pourrait présenter un rapport et des recommandations urgentes sur la situation juridique et opérationnelle, tout en poursuivant ses bons offices sans outrepasser les prérogatives du Conseil de sécurité.
Ces développements imposent au Maroc d’adopter une logique d’initiative diplomatique. Il s’agit d’acter la fin de la Minurso et d’inviter les grandes puissances à élaborer une nouvelle formule qui consacrerait la fin de l’ancienne mission au profit d’une nouvelle entité dédiée à la mise en œuvre de l’autonomie, au maintien de la sécurité et au déminage, tout en préservant les acquis de la résolution 2797. Les démarches marocaines devraient également confirmer que la chute des deux projets n’annule pas la validité de la résolution 2797, appeler à une réunion urgente du Conseil de sécurité pour combler le vide institutionnel et intensifier les contacts internationaux pour clarifier sa position.
Parmi les étapes à suivre figurent également la préparation d’un mémorandum juridique préventif sur les effets de la fin du mandat, le renforcement de la gestion de terrain par le maintien de la stabilité dans les provinces du Sud — y compris l’intégration de la zone tampon — et la poursuite du développement identitaire, institutionnel, économique et social afin de garantir la crédibilité du modèle de développement et des droits de l’homme.
Le double veto russe et américain révèle une crise profonde du consensus au sein du Conseil de sécurité, mettant de facto un terme au mandat de la Minurso. Ce résultat lie désormais l’avenir de la mission à un nouvel accord international. Cela représente un défi majeur pour la diplomatie marocaine, qui doit passer d’une gestion réactive, suspendue aux décisions onusiennes, à une initiative diplomatique et juridique globale, prête à faire face à toutes les configurations possibles de la présence internationale dans la région.
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