Des mensonges du « Dahir berbère » : « la discrimination raciale » comme exemple

(À l’occasion de l’anniversaire du « dahir berbère » = 16 mai 1930)

1. Précisions nécessaires :

Ce que nous savons du « dahir berbère », comme nous l’avons appris à l’école et lu dans les livres d’histoire du Maroc contemporain, c’est que ce dahir est « une loi raciste qui a institué une ségrégation ethnique entre les Marocains sur une base raciale, en séparant sur un plan racial les “Berbères” de leurs “frères” arabes ».

Lisons donc le texte du dahir pour relever les articles et les dispositions qui établissent une ségrégation raciale entre les Marocains « berbères » et les Marocains « arabes ». Cette ségrégation, on le sait, est un élément essentiel du dahir, au point que le « Latif » n’en parle que d’elle et ne mentionne pas les autres éléments, comme la christianisation, le retour au paganisme et la lutte contre l’islam.

Mais lorsque nous lisons et relisons le texte du dahir, dans sa version française originale publiée au numéro 918 du Bulletin officiel paru le 30 mai 1930, et dans sa version arabe publiée au numéro 919 du Bulletin officiel paru le 6 juin 1930, nous ne trouvons aucune indication explicite, ni même implicite, qui confirme ou stipule cette ségrégation.

On sait que les lois de ségrégation raciale, comme celles qui régnaient en Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid, s’appliquent à un groupe ethnique doté de caractéristiques raciales qui lui sont propres. Dans le cas qui nous occupe, celui des Imazighen et de leur séparation raciale d’avec les « Arabes », ces caractéristiques consistent dans l’appartenance raciale amazighe. La condition d’application de cette loi raciste qu’aurait apportée le dahir, selon les allégations du « Mouvement national », serait donc d’être « amazigh », c’est-à-dire « berbère » comme l’appellent les partisans du « Latif », et elle ne s’appliquerait pas aux autres Marocains, juifs ou « arabes », car ils ont une appartenance raciale non amazighe. Le critère d’application de cette loi raciste est donc la possession d’une caractéristique particulière, l’appartenance raciale amazighe.

2. Le critère de la présence des « coutumes berbères » :

Le dahir du 16 mai 1930, que les « latifistes » ont déformé en « dahir berbère », porte dans son texte français original le titre suivant : « Dahir du 16 mai 1930 (17 Hija 1348) réglant le fonctionnement de la justice dans les tribus de coutume berbère non pourvues de mahkamas pour l’application du Chrâa ».

Titre qui figure dans la version arabe sous la forme suivante : « Dahir chérifien par lequel devient légal, conformément aux principes en vigueur, le fonctionnement actuel de la justice dans les tribus aux coutumes berbères où il n’existe pas de tribunaux chargés d’appliquer les règles de la charia ». Ce que l’on peut traduire en langage d’aujourd’hui ainsi : (dahir du 16 mai… organisant la justice dans les tribus de coutumes amazighes…).

Observons bien que le texte limite, par son titre, l’application de cette loi aux « tribus de coutumes berbères » et non aux « tribus berbères ». Quelle différence, sur le plan des effets juridiques, entre les deux expressions ?

Si le texte avait employé l’expression « tribus berbères », on aurait pu en déduire que les « tribus berbères » seules, à l’exclusion de toutes autres, sont visées par cette loi et lui sont soumises. Le critère retenu ici, dans « tribus berbères », serait alors réellement un critère racial lié à la condition d’appartenance raciale amazighe. Mais le texte emploie à la place l’expression « tribus de coutumes berbères ». Ce qui signifie que le critère d’application des dispositions du dahir n’est pas l’appartenance raciale amazighe, mais l’existence et la pratique des coutumes amazighes (coutumes berbères). Peu importe que la tribu soit amazighe, arabe, andalouse, juive ou africaine noire ; ce qui importe, comme condition d’application des dispositions de cette loi, c’est que cette tribu pratique les coutumes amazighes et s’en remette à elles. On sait que les coutumes amazighes, même si leurs origines sont amazighes, n’étaient pas appliquées par les seuls Imazighen, mais étaient en vigueur chez des groupes arabes et juifs selon les régions où cette coutume était répandue et dominante. Le dahir concerne donc toutes les tribus où l’on applique la coutume amazighe, quelle que soit leur origine raciale et ethnique.

3. Le principe de « territorialité » et non de « personnalité » :

De l’application de la coutume amazighe comme condition d’application du dahir dans les tribus où cette coutume prévaut, il résulte que toutes les personnes qui résident ou se trouvent sur le territoire de ces tribus, objet de l’application du dahir, y sont elles aussi soumises et que ses dispositions leur sont appliquées quelles que soient leurs origines raciales et leur ascendance. Tout cela montre clairement que le principe qui régit l’application de cette loi est le principe de « territorialité des lois », qui signifie que l’application de certaines règles juridiques est limitée à un espace territorial (une région) déterminé, indépendamment du type de personnes (Arabes, Imazighen, Juifs, étrangers…) qui sont soumises à ces règles à l’intérieur de cet espace territorial. Ce qui ôte à ce dahir tout caractère raciste et racial, car les lois racistes sont régies par le principe de « personnalité des lois », qui signifie que l’application de certaines règles juridiques est conditionnée par la possession de caractéristiques raciales inhérentes à la personne visée par ces règles, quel que soit le lieu (la région) où elle se trouve, car ces règles la suivent partout où elle va, étant liées à sa personne. C’était le cas des lois racistes d’Afrique du Sud à l’époque de l’« apartheid », où ces lois s’appliquaient à la personne à la peau noire, qu’elle soit à Pretoria, à Johannesburg, au Cap ou à Durban…

La preuve pratique que l’application du dahir du 16 mai 1930 n’était pas liée à la personne amazighe en tant qu’amazighe est que les Imazighen qui vivaient par exemple dans les villes de Casablanca, Fès, Rabat, Marrakech et Oujda ne relevaient pas de la compétence des tribunaux coutumiers que le dahir en question organisait, bien qu’ils fussent amazighs, mais relevaient de la compétence des tribunaux modernes ou des tribunaux des caïds et des pachas. Pourquoi ? Parce que la compétence des tribunaux coutumiers est limitée à un espace territorial déterminé, comme nous l’avons vu, et n’englobe pas l’espace territorial de ces villes.

4. « Les Marocains » et non « les Marocains berbères » :

L’article premier du dahir dit, dans sa version française : « Dans les tribus de Notre Empire […] la répression des infractions commises par des sujets marocains… », ce que le texte arabe a traduit ainsi : « Les infractions commises par les Marocains dans les tribus aux coutumes berbères… ». Que l’on traduise l’expression sujets marocains par « sujets marocains » ou que l’on se contente du mot « Marocains » comme l’a fait le texte arabe, il est clair, sans laisser place à aucune ambiguïté ni interprétation, que les dispositions du dahir du 16 mai 1930 s’appliquent à tous les Marocains présents dans les zones de coutume amazighe, et ne visent pas la seule catégorie des Imazighen en raison de leur appartenance raciale amazighe. Si l’intention du législateur avait été de viser cette spécification raciale, il aurait employé l’expression qui l’indique, à savoir « Sujets marocains berbères », en arabe : « les Marocains berbères ». C’est une confirmation supplémentaire que le champ d’application du dahir n’est pas des personnes déterminées mais des zones territoriales déterminées, que la personne présente dans ces zones soit d’appartenance raciale arabe, amazighe ou juive.

L’article 6 précise davantage cette question lorsqu’il dit, dans le texte français : « Les juridictions françaises […] sont compétentes pour la répression des crimes commis en pays berbère, quelle que soit la condition de l’auteur du crime ». Et dans le texte arabe : « Les tribunaux français […] ont à connaître de la répression des crimes commis dans les régions (pluriel de nâhiya, au sens de zone) berbères, quel que soit l’état de l’auteur du crime ».

5. Suppression de la qualification de « berbère » sans effet sur le contenu des règles coutumières :

Après le tapage qu’ont orchestré les partisans du « Latif » à la suite de la promulgation du dahir des tribunaux coutumiers du 16 mai 1930, qu’ils ont appelé le « dahir berbère », les autorités du protectorat ont compris que ces gens avaient exploité la qualification de « berbère » attachée au mot « coutumes » dans le texte du dahir du 16 mai, pour s’en servir de justification et de « preuve » que ce dahir, qui organise les tribunaux coutumiers, est bien un « dahir berbère » visant la ségrégation raciale entre Arabes et « Berbères », en se fondant sur la qualification de « berbère » qui y figure. C’est pourquoi les autorités du protectorat ont décidé, dans tous les textes législatifs publiés ultérieurement sur le même sujet, la coutume amazighe, de supprimer non seulement les mots « berbère » et « berbères », à cause des significations ethniques et raciales qu’ils peuvent évoquer, mais elles ont même supprimé le mot « tribu » et « tribus » présent dans le dahir du 16 mai 1930 et d’autres dahirs antérieurs, pour empêcher toute interprétation ethnique et raciale que ce mot pourrait aussi suggérer, et pour barrer la route aux malveillants partisans du « Latif », afin qu’ils n’emploient pas ces mots pour manipuler le contenu des textes législatifs et prétendre qu’ils instituent une ségrégation raciale entre les catégories de la société marocaine. Ainsi, nous trouvons que le dahir du 8 avril 1934, qui modifie le dahir du 16 mai 1930 (le « dahir berbère »), dit dans son article premier : « Les attributions […] sont étendues, en toutes matières criminelles, aux pays de coutume de Notre Empire ». C’est ce qu’exprime le même dahir dans sa version française originale ainsi : « La compétence […] est étendue, en toutes matières criminelles, aux pays de coutume de Notre Empire ».

Si le principe de race était visé par l’expression « coutumes berbères » dans le texte du 16 mai 1930, à la place du principe de territorialité, les dispositions et les contenus auraient changé (pour devenir « non racistes » après avoir été « racistes ») dans les textes qui n’ont pas employé le mot « berbère » en traitant de la question de la coutume et des tribunaux coutumiers, comme le dahir du 8 avril 1934 cité. Or ces dispositions n’ont subi aucun changement dans leur contenu et leurs applications du fait de la suppression de la qualification de « berbère », sauf les modifications que contenaient ces dispositions, et ces modifications n’ont aucun rapport avec le maintien ou la suppression de la qualification de « berbère ».

Tout cela montre clairement que le champ d’application des dispositions du dahir du 16 mai 1930 est constitué d’unités territoriales (principe de territorialité des lois), et non de groupes ethniques dotés de caractéristiques raciales propres. C’est pourquoi le dahir du 8 avril 1934 parle des « pays de coutume », pour confirmer qu’il s’agit d’un espace géographique sans rapport avec ce qui est personnel et ethnique.

6. Où est la « ségrégation raciale » pendant la période d’application du dahir ?

Nous avons donc lu le texte du dahir, dans ses versions française et arabe, à la recherche des articles et des sens qui indiquent une ségrégation raciale entre Arabes et Imazighen, comme l’ont prétendu les partisans du « Latif », et nous n’en avons trouvé ni présence ni trace. Ce qui montre, de façon claire et criante, que l’accusation de ségrégation raciale accolée au dahir est un autre mensonge des partisans du « Latif », qui s’ajoute à leurs mensonges composant le mythe du « dahir berbère ».

Ensuite, s’il était vrai que le but de ce dahir était d’établir une ségrégation raciale entre Arabes et Imazighen, selon les mensonges des partisans du « Latif », les effets de cette ségrégation seraient apparus pendant sa période d’application, qui s’étendit de 1930 jusqu’à son abrogation après l’indépendance (dahir du 4 avril 1956 et dahir du 25 août 1956).

Pendant toute la durée où ce dahir a été en vigueur, on n’a observé aucun changement, pour des raisons racistes, dans les relations entre Arabes et Imazighen. Ces relations, sur le plan des mariages et des alliances, des échanges commerciaux, des déplacements vers et depuis les « régions » arabes et amazighes et de la résidence dans les unes et les autres, ont continué comme avant la promulgation du dahir. Ce qui révèle l’ampleur de ce que les partisans du « Latif » ont inventé de mensonges et de calomnies contre les Imazighen, contre les Marocains et contre l’histoire. Et c’est le seul changement que le dahir ait produit dans la relation entre les « Arabes » et les Imazighen : la part des « Arabes » qui représentaient le « Mouvement national » est devenue plus menteuse et calomniatrice envers les Imazighen qu’elle ne l’était avant la promulgation du dahir. Que la malédiction de Dieu soit sur les menteurs et les imposteurs.

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