Le mythe de la monarchie parlementaire au Maroc

La « monarchie parlementaire » est une revendication récurrente dans les programmes de nombreuses organisations politiques et de défense des droits de l’homme. Elle figure constamment dans le discours de divers acteurs de la société civile et est régulièrement portée par des intellectuels et des figures culturelles. Au Maroc, en raison d’une erreur de traduction, on définit souvent à tort la monarchie parlementaire comme un système où « le roi règne mais ne gouverne pas ». Dans ce modèle, le pouvoir réel, et non seulement formel, serait entre les mains d’un véritable gouvernement doté d’une autorité exécutive effective, responsable devant le Parlement. La « souveraineté » dont jouirait alors le monarque ne concernerait que l’exercice d’un pouvoir symbolique et protocolaire, sans lien avec l’autorité effective, telle que le pouvoir exécutif, qui relèverait de la compétence exclusive d’un gouvernement responsable devant les représentants élus.

J’ai précisé que cette définition était erronée au Maroc en raison d’une méprise linguistique. En effet, l’expression courante « le roi règne mais ne gouverne pas » a été mal traduite en arabe par « al-malik yasudu wa la yahkum ». Le verbe français « régner » signifie exercer la fonction royale, et non « yasuda » (être souverain), dont l’équivalent français exact est « exercer la souveraineté ». Or, depuis la définition qu’en a donnée Jean Bodin, la souveraineté est un concept politique et juridique désignant le droit absolu d’exercer un pouvoir sans restriction ni condition sur un territoire, un pays ou un peuple. Elle est donc une caractéristique intrinsèque de l’État, s’appuyant sur ses moyens de force, de coercition et de sanction. Affirmer que le roi « est souverain mais ne gouverne pas » revient à dire qu’il exerce un pouvoir absolu tout en ne gouvernant pas. C’est une contradiction absurde. Pour traduire fidèlement le sens voulu en arabe, il conviendrait de dire : « Le roi exerce une autorité purement symbolique sans gouverner réellement. »

Pourquoi revendiquer une monarchie parlementaire ?

Une monarchie exécutive, où le roi est le gouvernant effectif — comme c’est le cas au Maroc — est incompatible avec une démocratie authentique. Non seulement parce qu’elle rend impossible une véritable séparation des pouvoirs, condition préalable à toute pratique démocratique, mais aussi parce que le pouvoir exécutif est censé être responsable devant le Parlement. Ce dernier doit pouvoir l’interroger sur sa politique, ses programmes et ses résultats, et lui demander des comptes en cas de négligence ou de mauvaise gestion. Or, le roi n’est ni questionnable ni comptable de ses actes. Lorsqu’il est le véritable chef de l’exécutif, sans avoir à répondre des résultats de son règne, le système bascule dans un pouvoir individuel, dictatorial et arbitraire, aux antipodes de la démocratie. Dans une telle configuration, le Parlement et le gouvernement ne sont que des institutions de façade et des structures de rente. Les élections ne deviennent alors qu’un décor formel, incapable de produire un gouvernement qui gouverne vraiment ou un parlement qui légifère réellement.

C’est ici que la monarchie parlementaire devient une nécessité impérieuse, apparaissant comme le seul moyen de concilier un système de gouvernement héréditaire avec les exigences du contrôle démocratique. C’est pourquoi les partisans de ce modèle citent souvent les exemples de l’Espagne et du Royaume-Uni. Dans ces royaumes, si le souverain n’a pas de comptes à rendre au Parlement, c’est précisément parce qu’il ne gouverne pas et qu’il ne dispose que de prérogatives symboliques et protocolaires.

Le Maroc n’est-il pas une monarchie parlementaire ?

Le premier paragraphe de l’article premier de la Constitution marocaine dispose : « Le régime de la monarchie au Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. » Le texte qualifie donc explicitement la monarchie marocaine de « parlementaire ». Pourquoi dès lors réclamer ce qui existe déjà ? Si l’on définit la monarchie parlementaire comme un système où un parlement limite les pouvoirs du roi en détenant l’exclusivité législative dans certains domaines, alors le Maroc pourrait être considéré comme tel. Le Parlement y dispose en effet de compétences (notamment via l’article 71 de la Constitution) qui, en théorie, limitent l’autorité royale en réservant ces domaines à la loi. Au-delà de cette dimension parlementaire, le régime se définit également, comme mentionné plus haut, comme une monarchie constitutionnelle, où les pouvoirs du monarque sont encadrés par une Constitution.

Cela signifie-t-il pour autant que la monarchie marocaine soit réellement constitutionnelle et parlementaire, rendant ainsi caduque toute demande de réforme en ce sens ?

Une constitution octroyée :

Le problème réside dans le fait que la Constitution marocaine — malgré toutes ses dispositions octroyant des prédictions au Parlement et au Gouvernement pour limiter les pouvoirs du Roi, ou celles encadrant l’exercice de ses prérogatives — demeure une constitution octroyée. En effet, c’est une commission royale, nommée par le Souverain lui-même à cette fin, qui en a élaboré le texte. Or, le caractère octroyé d’une constitution pose un problème de fond : les limites qu’elle impose aux pouvoirs royaux émanent, en dernière instance, d’une source royale qui n’est pas indépendante du monarque. Cela signifie que les compétences cédées au profit du Parlement et du Gouvernement sont celles que le Roi a lui-même choisies, les considérant comme secondaires ou accessoires, car elles n’entament en rien ses pouvoirs réels et exécutifs. En définitive, c’est le Roi qui rédige la Constitution pour lui-même, qu’elle soit l’œuvre du juriste Maurice Duverger, comme ce fut le cas pour les constitutions de Hassan II rédigées à sa demande, ou qu’elle émane d’une commission nommée par le Souverain, à l’instar de la « commission Menouni » qui a élaboré l’actuel texte. Le fait que le peuple marocain l’ait approuvée par référendum ne lui ôte pas son caractère de constitution octroyée, issue de la volonté royale et non d’un pouvoir constituant élu.

C’est pourquoi, malgré les nombreuses avancées apportées par la Constitution de 2011 par rapport aux textes précédents, elle n’instaure pas — et ne peut d’ailleurs pas instaurer — une véritable monarchie parlementaire, sur le modèle du Royaume d’Espagne par exemple, souvent cité en référence par les partisans de ce régime au Maroc, comme je l’ai souligné.

Lors d’un entretien accordé à l’Agence France-Presse (AFP) à l’occasion des vingt ans de règne de Mohammed VI, les conseillers royaux Omar Azziman et Abdellatif Menouni — ce dernier ayant présidé la commission de rédaction de la Constitution de 2011 — ont eux-mêmes admis que le Maroc n’avait pas encore atteint le stade de la monarchie parlementaire. Monsieur Azziman déclarait ainsi : « Nous ne sommes pas dans un régime de type monarchie espagnole ou néerlandaise où le Roi règne sans gouverner ; nous sommes dans un autre type de monarchie, mais les pouvoirs du Roi sont délimités. » De son côté, Monsieur Menouni précisait : « Nous sommes sur la voie d’une monarchie parlementaire, mais il reste bien entendu peut-être quelques dispositions à améliorer » (L’Observateur du Maroc et d’Afrique via Alyaoum24, le 28/07/2019).

Concernant la monarchie espagnole, systématiquement invoquée par les promoteurs de la monarchie parlementaire au Maroc ainsi que par le conseiller royal Omar Azziman, il convient d’apporter une précision essentielle : la différence fondamentale entre une monarchie parlementaire (modèle espagnol) et une monarchie exécutive (modèle marocain) tient au fait que c’est la Constitution espagnole qui a « créé » le Roi. À l’inverse, c’est le Roi qui a « créé » la Constitution marocaine par une décision volontaire et unilatérale, exprimée dans son discours du 9 mars 2011. On ne saurait arguer que la Constitution marocaine tire sa légitimité du peuple par le biais du référendum, au même titre que le texte espagnol. La Constitution marocaine n’a qu’une source unique : le Roi. D’abord parce qu’il a ordonné, dans son discours du 9 mars, la préparation d’un nouveau texte, ensuite parce qu’il a nommé la commission chargée de sa rédaction, et enfin parce que le peuple n’a été appelé qu’à valider le projet conçu par cette commission royale. La Constitution espagnole, elle, émane entièrement du peuple : c’est un Parlement élu qui a désigné en son sein la commission chargée de rédiger le texte de 1978 ; c’est ce même Parlement qui a discuté, amendé et adopté le projet avant de le soumettre, en dernière étape, au référendum populaire le 6 décembre 1978. Le Roi, dont l’existence même découlait de ce texte, n’est intervenu que pour exprimer formellement son adhésion devant le Parlement le 27 décembre 1978. Le rôle du monarque espagnol a été absolument inexistant dans le processus décisionnel, rédactionnel ou d’approbation. Cette divergence d’origine souligne le fossé entre une constitution octroyée et une constitution établie par une assemblée constituante issue d’élections générales.

L’impasse de la démocratie au Maroc

J’ai précédemment souligné qu’au regard de la nature héréditaire des régimes monarchiques, la seule forme compatible avec les exigences de la pratique démocratique est la monarchie parlementaire, où le Roi dispose de pouvoirs symboliques mais ne gouverne pas. Or, pour la monarchie marocaine, compte tenu de son histoire, de ses origines sultaniennes, de son usage de la religion, de sa structure makhzénienne et du rôle du Protectorat dans le renforcement de cette dimension makhzénienne, le Roi gouverne parce qu’il règne, au sens plein de l’exercice de la souveraineté. Le fondement ici est le gouvernement effectif découlant d’une souveraineté réelle, et non une souveraineté honorifique comme en Espagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou au Japon, où la souveraineté ne se traduit pas par l’exercice effectif du pouvoir. C’est ce qui fait que la monarchie au Maroc est soit autoritaire et exécutive, soit elle n’est pas. Son essence même est de gouverner en tant que détentrice de la souveraineté, c’est-à-dire du droit absolu d’exercer une autorité sans entrave, conformément à la définition que nous avons donnée du concept de « souveraineté ».

C’est là que réside l’impasse de la démocratie au Maroc : il ne peut y avoir de véritable démocratie tant qu’une monarchie exécutive subsiste. Pourtant, la monarchie marocaine ne saurait exister sans être exécutive. C’est également une impasse pour les partisans d’une monarchie parlementaire : en la réclamant, ils appellent implicitement à l’abolition de la monarchie elle-même. Comme nous l’avons démontré, au Maroc, la monarchie est exécutive ou elle n’est pas. Face à ce dilemme, ces militants s’empêtrent dans la contradiction et l’ambiguïté lors de chaque révision constitutionnelle. Ils demandent une Constitution instaurant une monarchie parlementaire, où le Roi n’exercerait que des pouvoirs symboliques sans gouverner réellement, tout en s’abstenant de réclamer l’élection d’une assemblée constituante chargée d’élaborer un tel texte. Pourquoi une assemblée constituante ? Parce qu’on ne peut attendre d’une Constitution « octroyée », marque de fabrique des textes marocains, qu’elle réduise le souverain à un rôle honorifique et symbolique le dépouillant de son pouvoir exécutif effectif ; sinon, elle ne serait plus octroyée. Puisqu’au Maroc, la monarchie est exécutive ou n’est pas, il est inconcevable que le Roi octroie lui-même une Constitution annulant sa propre fonction de monarque détenteur de pouvoirs exécutifs réels. Cela reviendrait à abolir la monarchie marocaine, dont l’existence même dépend de ces prérogatives, comme nous l’avons expliqué. Un troisième dilemme en découle : une monarchie parlementaire ne peut émaner que d’une source extérieure à la royauté, c’est-à-dire d’une Constitution non octroyée, rédigée par une autorité constituante indépendante. Pourtant, les défenseurs de ce modèle au Maroc demandent au Roi d’établir lui-même les fondements d’un régime où il ne serait plus Roi, au sens marocain du terme, puisque la monarchie y est, par définition, indissociable de l’exercice effectif du pouvoir.

Une monarchie ni dictatoriale ni parlementaire

Si la monarchie exécutive semble être une fatalité marocaine, cette forme de pouvoir n’est heureusement pas forcément un mal absolu. Aristote distinguait déjà la dictature, où un seul individu accapare le pouvoir pour son intérêt personnel, d’une certaine forme de monarchie où le pouvoir est également concentré entre les mains d’un seul, mais exercé dans l’intérêt de tous (cf. « monarchie », Encyclopédie Universalis). Une telle monarchie, qui veille au bien commun et aux intérêts du peuple, peut être qualifiée de démocratique dans sa politique générale. Elle reste toutefois non démocratique dans la mesure où elle monopolise le pouvoir, barrant l’accès à sa pratique aux autres acteurs. Cela rappelle le concept de « despote juste », célèbre dans la pensée politique arabo-musulmane, notamment chez Jamal al-Din al-Afghani, Mohammed Abduh ou Abd al-Rahman al-Kawakibi. Ainsi, si le régime monarchique marocain semble être un pouvoir individuel et absolu, il conserve certains apparats démocratiques parce qu’il gouverne selon des règles, et non par simple caprice ou arbitraire. Certes, le problème démocratique persiste, car ces règles, sur lesquelles s’appuie la monarchie, ont été fixées par elle-même (la Constitution octroyée) et ne découlent pas d’un texte indépendant et contraignant pour le pouvoir.

Cependant, ce qui éloigne davantage le régime marocain de la démocratie n’est pas seulement le fait que la monarchie choisisse elle-même les règles qu’elle applique — ou qu’elle puisse ne pas les respecter — mais surtout que ce pouvoir repose, comme condition de sa survie, sur la rente et la corruption. Celles-ci font figure de quatrième pilier de l’État marocain, s’ajoutant aux trois piliers classiques : le peuple, le territoire et l’autorité. Avec une telle politique de rente et la corruption qui lui est inhérente, le concept de « despotisme juste » s’efface au profit d’un « despotisme inique ». La rente et la corruption constituent une injustice envers le peuple, une spoliation de ses droits et de ses richesses par une caste de corrompus et de corrupteurs. C’est ce qui brise la confiance envers les dirigeants et les politiciens, et discrédite l’action politique en général.

Et si le Roi n’avait qu’une autorité honorifique et symbolique ?

Soyons réalistes et francs. Que se passerait-il si le Roi du Maroc ne jouissait que de pouvoirs symboliques sans gouverner réellement, à l’image du roi d’Espagne ? En d’autres termes, qu’arriverait-il si le gouvernement marocain détenait la plénitude des pouvoirs régaliens et exécutifs, avec un chef de gouvernement supervisant directement les services de renseignement, l’armée, la gendarmerie et la police ? Il serait alors le véritable détenteur du pouvoir, car celui-ci ne peut exister sans le contrôle de ces appareils « armés », instruments de l’usage légitime de la force et de l’exercice d’une souveraineté effective comme forme ultime de domination. Le gouvernement islamiste du PJD n’aurait-il pas utilisé ces pouvoirs régaliens pour transformer le Maroc en un émirat « frériste », pour ne pas dire « daechiste », afin d’imposer la « charia » comme il le promettait lors de ses campagnes électorales et dans ses publications ? N’aurait-il pas combattu l’amazighité plus violemment encore qu’aujourd’hui, au nom d’un « djihad » dicté par la loi divine ? Et si le gouvernement avait été de gauche, n’aurait-il pas usé de ces mêmes pouvoirs régaliens pour faire du Maroc non seulement un État arabe, mais une simple annexe palestinienne servant de base arrière à la lutte contre le sionisme et contre l’amazighité, qu’il perçoit comme son « alliée » ?

À ce propos, n’est-ce pas grâce à la monarchie exécutive (et à l’article 19 de l’ancienne Constitution) qu’un Institut royal a été créé pour promouvoir l’amazighe ? Et aujourd’hui, n’est-ce pas sous l’action du gouvernement et du Parlement, et non du Roi, que cet institut a été démantelé et enterré, en guise de revanche contre la cause amazighe qui bénéficiait de la protection royale grâce précisément à la monarchie exécutive, et non parlementaire ? Ce que le gouvernement et le Parlement ont fait subir à l’amazighe — que ce soit en adoptant une loi organique visant à tuer dans l’œuf son officialisation (voir l’article : « Une loi organique pour supprimer l’officialisation de l’amazighe », sur le lien Tawiza : http://tawiza.byethost10.com/1tawiza-articles/arabe/organique3.htm) ou en supprimant son Institut royal — donne une idée précise de ce qu me feraient ces deux institutions si elles jouissaient de la plénitude des pouvoirs législatif et exécutif dans le cadre d’une monarchie parlementaire. Il n’est pas exagéré d’affirmer qu’elles auraient peut-être légiféré pour pénaliser l’usage parlé de l’amazighe dans l’espace public ; quant à son écriture, elle aurait sans doute été assimilée à une haute trahison.

Où sont donc les partis de la monarchie parlementaire ?

Tout cela montre qu’il n’existe pas chez nous, à ce jour, de partis à la hauteur d’une monarchie parlementaire. La majorité des formations existantes restent liées à des idéologies étrangères au Maroc, telles que l’islamisme wahhabite ou frériste venu du Moyen-Orient, ainsi que l’arabisme ethnique et nationaliste importé de cette même région. Est-il dès lors dans l’intérêt du Maroc d’être gouverné par des partis — dans l’hypothèse d’une monarchie parlementaire où le Roi ne disposerait que de pouvoirs symboliques et honorifiques — dont le seul dessein est de servir des intérêts étrangers au pays et de défendre cette altération choquante de l’identité des Marocains, cherchant à les faire passer de leur appartenance amazighe et africaine à une identité arabe asiatique, ce que ces partis qualifient d’« arabisation » ?

Soyons une fois de plus réalistes et francs. Ce n’est que lorsque nous aurons de véritables partis marocains — c’est-à-dire des partis qui défendent l’authenticité du Maroc et son identité africaine réelle, qui est son amazighité africaine, et qui s’emploient à promouvoir la fierté de cette identité collective chez les Marocains — que nous pourrons parler de formations légitimes à réclamer une monarchie parlementaire. Elles disposeraient alors des leviers juridiques, constitutionnels et institutionnels pour défendre l’orientation nationale amazighe de l’État, consolider l’indépendance identitaire du Maroc et le préserver de ce déni identitaire et nationaliste que les partis islamistes, de gauche et panarabes ont propagé comme une contagion virale héritée du « Mouvement national ».

Quant à l’argument selon lequel la monarchie, sous sa forme exécutive actuelle, ne serait ni moins arabiste ni moins théocratique que ces partis panarabistes et islamistes, il convient de comprendre une réalité fondamentale : en tant que pouvoir politique — et cela vaut pour tout pouvoir politique, y compris dans les régimes les plus démocratiques —, la monarchie ne se soucie que de ce qui renforce son autorité, sert ses intérêts et garantit sa pérennité. Et puisque le courant panarabiste au Maroc, en instrumentalisant l’islam, est devenu dominant depuis l’époque du « Mouvement national », la monarchie n’avait aucun intérêt à nager à contre-courant d’une force aussi ancrée. La prudence politique lui imposait donc d’adopter temporairement cette orientation panarabe pour la contenir et l’utiliser à son profit. Il en va de même pour l’islam wahhabite, introduit par le pouvoir monarchique au Maroc dès les années 1980 pour contrecarrer les mouvements islamistes qui contestaient sa légitimité au nom du califat islamique, à l’instar de ce qu’avait tenté feu Abdessalam Yassine et ses adeptes. Ainsi, s’il existait un courant amazigh puissant et prédominant sur les plans idéologique et politique, la monarchie aurait été la première à proclamer que le Maroc est un royaume amazigh afin de séduire et d’instrumentaliser la force dominante. De même, s’il y avait un courant laïque fort et hégémonique, elle aurait été la première à inscrire dans la Constitution la séparation de la religion et de l’État. Car ce qui importe à la monarchie en tant que pouvoir politique, c’est uniquement ce qui sert sa stabilité, qu’il s’agisse d’arabisme, d’amazighité, de mouvement religieux ou d’orientation laïque.

Compte tenu de la situation actuelle de nos partis et de la prédominance du panarabisme ethnique et de l’islam politique dans leurs priorités, leurs choix et leurs idéologies, il est préférable pour le Maroc d’être gouverné par une monarchie exécutive. L’histoire du pays depuis l’indépendance a en effet démontré que cette dernière reste plus attachée au Maroc, à ses enjeux, à sa culture et à son identité. Dès lors, son autoritarisme est bien préférable à une monarchie parlementaire où le pouvoir réel tomberait entre les mains de partis qui nient l’amazighité du Maroc et préfèrent servir des causes étrangères, telles que la Palestine ou l’organisation internationale des Frères musulmans, au détriment des causes nationales.

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