L’absurdité du recrutement d’assistants sociaux en amazighe

Le ministère de la Justice a annoncé l’organisation d’un concours, le 20 mars 2022, pour recruter des délégués judiciaires « chargés des missions d’assistance sociale et de traduction (langue amazighe) », comme l’indique l’arrêté du ministre de la Justice n° 04/م م ب/2022 du 26 janvier 2022. Le ministre de la Justice, M. Ouahbi, a confirmé que le ministère de la Justice « a besoin d’assistants et d’assistantes parlant la langue amazighe, pour mener les études dont ont besoin Messieurs les juges et fournir un service de traduction aux juges et aux justiciables qui ne parlent que la langue amazighe pour transmettre leurs demandes et leurs moyens de défense » (source de l’information ici). Dans ce but, « le chef du gouvernement a présidé, ce mardi 25 janvier 2022 au siège du ministère à Rabat, la cérémonie de signature d’un accord entre le ministère de la Justice et l’Institut royal de la culture amazighe, qui fixe le cadre général de coopération et de coordination entre eux en vue d’intégrer la langue amazighe dans le domaine de la justice », selon le site internet du ministère de la Justice (cliquez ici).

Toutes ces mesures prises par le ministère de la Justice, de la conclusion d’une convention avec l’IRCAM au recrutement d’assistants sociaux…, visent à la « mise en application » (tanzîl) des dispositions de la loi organique de l’amazighe n° 26.16, dans le but de « mettre en application » l’officialisation constitutionnelle de l’amazighe comme l’exigent les dispositions de l’article 5 de la Constitution. Je mets le mot « mise en application » entre guillemets parce qu’il est devenu l’un des termes les plus employés par les responsables gouvernementaux dès qu’il s’agit de mettre en œuvre le caractère officiel de l’amazighe, bien que son sens ne convienne ni à la dignité d’une langue officielle ni au but de l’officialisation de cette langue, comme je l’expliquerai plus loin.

« Mettre en application » une chose qui n’existe pas :

Pour le ministère de la Justice, le recrutement d’assistants sociaux, ou de délégués judiciaires comme les appelle ce ministère, s’inscrit dans cette « mise en application » de la loi organique n° 26.16. Cette initiative peut sembler belle et souhaitable, révélant la bonne intention du ministère, et avec lui du gouvernement et de son chef, de hâter cette « mise en application ». Lorsque nous demandons : « mise en application » de quoi ? la réponse est : « mise en application » de la loi organique n° 26.16 pour mettre en œuvre le caractère officiel de l’amazighe. Mais lorsque nous revenons à cette loi organique, que nous la lisons et la relisons, nous n’y trouvons aucune mise en œuvre réelle et fonctionnelle de l’amazighe, en particulier dans le domaine de la justice où le ministère de la Justice compte recruter des délégués judiciaires sachant parler l’amazighe (60 % d’entre eux doivent être amazighophones) pour assister les justiciables amazighophones. Si l’on sait que la notion de langue officielle désigne la langue dans laquelle sont rédigés les documents officiels de l’État, et que l’on sait que la loi organique 26.16 est dépourvue de tout emploi de l’amazighe comme langue de rédaction des documents utilisés en justice, tels que les jugements, les procès-verbaux de la police judiciaire, les rapports d’expertise…, nous sommes alors devant la « mise en application » d’une chose inexistante : « mettre en application » l’officialisation de l’amazighe dans la justice en application des dispositions d’une loi organique qui ne comporte aucune officialisation de l’amazighe dans le domaine de la justice.

L’article 30, le seul que la loi organique ait consacré à ce qu’elle appelle « l’intégration de l’amazighe dans le domaine du contentieux », dit : « L’État garantit aux justiciables et aux témoins amazighophones le droit d’utiliser la langue amazighe et de communiquer en cette langue durant les procédures de recherche et d’investigation, y compris la phase d’interrogatoire auprès du ministère public, les procédures d’instruction et les procédures d’audience devant les tribunaux, y compris les enquêtes et instructions complémentaires et les plaidoiries, ainsi que les procédures de notification, de recours et d’exécution. L’État assure à cette fin un service de traduction sans frais pour les justiciables et les témoins. Les justiciables ont le droit, à leur demande, d’entendre le prononcé des jugements en langue amazighe. À cette fin, l’État œuvre à qualifier les juges et les fonctionnaires des tribunaux concernés à employer la langue amazighe. » Il n’y a donc rien de nouveau concernant la place de l’amazighe dans la justice par rapport à ce qu’elle était avant son officialisation. Assurer la traduction, durant les phases du procès, pour qui parle une langue que les responsables judiciaires ne comprennent pas, est une mesure connue que la procédure pénale prévoit dans de nombreux articles, comme les articles 21, 47, 120, 121, 145, 147, 318… Quant au droit d’entendre le prononcé des jugements en amazighe pour qui le demande, même si on le considère comme une nouveauté, il reste une mesure orale qui ne fait pas de l’amazighe une langue employée à l’écrit dans le domaine de la justice, alors que cet emploi écrit est la condition qui confère à une langue la qualité de langue officielle, par exemple que ce prononcé des jugements en amazighe soit doublé de leur rédaction en amazighe. Quant à « qualifier les juges et les fonctionnaires des tribunaux concernés à employer la langue amazighe », si cela paraît nouveau pour l’emploi officiel de l’amazighe, cela reste sans aucun effet réel sur cet emploi officiel, comme nous l’expliquerons ci-après. Le résultat est que cet article (30) n’accorde à l’amazighe aucun emploi officiel réel, écrit et fonctionnel. Tout ce qu’il lui accorde, dans des cas limités, c’est son emploi oral, alors que l’officialisation de l’amazighe n’a été décidée que pour dépasser cet emploi oral et le faire passer au niveau de l’emploi écrit.

Un recrutement « communautaire » qui ne sert pas l’officialisation de l’amazighe :

C’est dans ce cadre « oral », qui ne permet pas un emploi officiel réel de l’amazighe, c’est-à-dire l’emploi écrit et fonctionnel, que s’inscrit le recrutement de délégués judiciaires dont la mission est de « fournir un service de traduction aux juges et aux justiciables qui ne parlent que la langue amazighe pour transmettre leurs demandes et leurs moyens de défense ». Que signifient ce recrutement et cette mission ? Ils signifient la mise en œuvre non du caractère officiel de l’amazighe, mais de son caractère oral. Or l’amazighe a toujours été orale, et l’article 30, avec toute la loi organique n° 26.16, n’a donc apporté aucun élément nouveau pour faire passer l’amazighe de l’emploi oral à l’emploi écrit. Car le but de l’officialisation de l’amazighe n’est pas de consacrer son caractère oral, comme l’a fait cette loi organique, mais de l’élever au niveau d’une langue scolaire et écrite. En l’absence d’une décision d’emploi écrit de l’amazighe dans la justice, avec l’enseignement sérieux, obligatoire et unifié qu’elle exige, le recrutement de délégués judiciaires pour assister les justiciables amazighophones, comme mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, est une plaisanterie et une absurdité. Cela pourrait être utile s’il était décidé dans le cadre de l’assistance sociale et non dans celui de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe. Notons que la loi organique a employé, à l’article 30, l’expression « domaine du contentieux » et non « domaine de la justice », en accord avec l’emploi oral de l’amazighe au profit des justiciables, dont les parlers peuvent être différents, indépendamment de la langue écrite de la justice comme système représentant la souveraineté de l’État. Mais le plus grave dans l’article 30, relatif à l’intégration de l’amazighe dans le domaine du contentieux, est que son application est conditionnée par l’existence d’une catégorie particulière de Marocains, celle des amazighophones. C’est une mesure catégorielle et communautaire qui contredit de bout en bout la Constitution, laquelle dispose que l’amazighe est un « patrimoine commun à tous les Marocains sans exception », alors que l’article 30 en a fait un patrimoine propre à ses locuteurs. Alors que la raison de l’officialisation de l’amazighe est qu’il soit la langue de tous les Marocains, comme l’implique la notion de langue officielle de l’État. Et cette mesure communautaire est ce qui a imposé le recrutement d’assistants sociaux sous une condition communautaire, leur maîtrise de l’amazighe à hauteur de 60 %.

L’enseignement, condition préalable à la mise en œuvre de l’officialisation :

Le problème est que limiter la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazighe à l’emploi oral, comme l’a fait la loi organique, en particulier dans le domaine de la justice, c’est parier sur sa mort progressive, mais certaine, du fait de la diminution croissante de cet emploi oral de l’amazighe, qui le rend incapable de se reproduire et de passer d’une génération à l’autre par cet emploi oral, qui est resté jusqu’en 1912 le mécanisme qui préserve la survie de l’amazighe et le protège de la mort et de la disparition. Ainsi, au bout d’un délai qui peut être court ou s’étendre à quelques siècles mais qui est inéluctable, si l’on continue de s’en tenir au seul emploi oral de l’amazighe, il n’y aura plus besoin de recruter des délégués judiciaires pour assister les justiciables amazighophones, car il n’y aura plus de locuteur de l’amazighe. C’est le résultat que connaissent et attendent les auteurs de la loi organique, qui l’ont rédigée sous la forme qui s’y accorde et y conduit. Si l’on connaît les conditions dans lesquelles cette loi organique a été préparée, et le gouvernement du « PJD » hostile à l’amazighe qui l’a rédigée et adoptée, on saura que le pari de cette loi sur la mort de l’amazighe par la disparition de ses locuteurs dans l’avenir explique l’accent qu’elle met sur l’aspect oral, c’est-à-dire l’aspect qui précipite la mort de l’amazighe.

Alors que le but de l’officialisation de l’amazighe est de le protéger de cette mort qui le guette, en passant de son emploi oral, devenu le fossoyeur de sa tombe, à son emploi écrit. Et la condition préalable de cet emploi est son enseignement, non pas formel et symbolique, mais sérieux et réel, obligatoire et unifié. C’est cet enseignement qui fournira, après un délai qu’on peut estimer à 10 à 15 ans, des fonctionnaires capables de communiquer en amazighe, non seulement avec la « communauté » de ses locuteurs, dont le nombre diminue d’année en année, comme nous l’avons expliqué, mais avec les divers usagers et justiciables dont les instruits sont censés maîtriser eux aussi l’amazighe puisqu’ils l’ont appris à l’école. La mise en œuvre de l’officialisation de l’amazighe dans le domaine de la justice n’a donc pas besoin du recrutement d’assistants sociaux pour communiquer oralement avec la « communauté » des amazighophones, mais de son enseignement sérieux et réel, obligatoire et unifié, afin qu’il devienne, dans 10 à 15 ans et même plus, la langue des divers fonctionnaires dans les diverses administrations, qui seront, du fait de leur apprentissage scolaire, capables de communiquer par elle avec tous les Marocains, puisqu’elle est langue officielle. C’est pourquoi « qualifier les juges et les fonctionnaires des tribunaux concernés à employer la langue amazighe », comme le dit l’article 30, n’a de sens qu’avec leur apprentissage scolaire préalable de l’amazighe, qui les rendra capables, après le délai indiqué, de l’employer et de communiquer par elle avec les justiciables, et même de rédiger par elle les jugements et les ordonnances judiciaires en tant que langue officielle de l’État, sans qu’on suppose que le juge (et même le simple fonctionnaire) ignore la langue officielle, car la justice est l’incarnation de la souveraineté de l’État, dont la langue officielle est l’une des manifestations. Cela ne sera pas appliqué, comme je l’ai dit, demain ni après-demain. Mais ce qu’on attend d’appliquer immédiatement, c’est de commencer à réunir les conditions qui rendront les juges et les divers fonctionnaires capables de travailler en amazighe dans 10 à 15 ans, comme je l’ai expliqué. Et ces conditions se résument dans l’enseignement de l’amazighe, sous une forme réelle et sérieuse, obligatoire et unifiée, comme je l’ai écrit.

Par conséquent, si le nouveau gouvernement est sérieux, comme l’ont dit dans leurs déclarations nombre de ses responsables, dans la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, la première de ses tâches à cet égard est d’enseigner l’amazighe de manière à rompre définitivement et sans retour avec le caractère formel et stérile qui a toujours été attaché à cet enseignement, afin qu’il soit un enseignement en vue de l’emploi officiel, écrit et fonctionnel de l’amazighe, et non un enseignement pour l’enseignement, comme il l’est depuis son lancement en 2003.

Conditions d’un enseignement sérieux et réel de l’amazighe :

Pour que cet enseignement réussisse, il faut la conjonction de nombreuses conditions, financières, pédagogiques, administratives, humaines… Mais toutes ces conditions dépendent de la condition des conditions, qui est l’existence d’une volonté politique réelle d’élever l’amazighe au rang de véritable langue officielle fonctionnelle. Dans cette condition politique (l’existence de la volonté politique) entre le fait que l’État réexamine :

— premièrement, la place de l’amazighe dans le sens qui en fait un outil d’ascension sociale et professionnelle, en exigeant sa maîtrise pour occuper les fonctions publiques après un délai qu’on peut estimer à 15 ans, de sorte que seuls soient soumis à cette condition ceux qui l’auront étudié un nombre suffisant d’années pour être capables de le maîtriser et de travailler avec comme langue de travail dans les administrations publiques. Cette condition (la maîtrise de l’amazighe) est nécessaire pour créer une demande à son égard lorsque sa maîtrise est requise pour améliorer la situation sociale et professionnelle et obtenir un emploi et une fonction.

— deuxièmement, sa politique linguistique telle qu’il l’a héritée du « Mouvement national », en œuvrant à changer les positions, les convictions et les pratiques relatives à la langue amazighe, en particulier les mentalités qui produisent ces positions, convictions et pratiques, parallèlement à des mesures d’accompagnement de sa mise en œuvre officielle et fonctionnelle, visant, toujours avec l’intervention et la planification de l’État, à répandre les valeurs de fierté des Marocains pour leur amazighité. Car la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe ne peut réussir si les mêmes pratiques et mentalités qui étaient à l’origine de l’exclusion de l’amazighe se perpétuent.

Quant aux conditions éducatives et pédagogiques, qui sont liées à l’existence de la volonté politique car elles exigent toujours une décision politique, elles comprennent un ensemble d’éléments, dont les principaux sont :

1. généraliser l’enseignement obligatoire et unifié de l’amazighe, à l’horizontale et à la verticale, du préscolaire à l’université ;
2. lui accorder, comme matière obligatoire, un facteur de discrimination positive incitatif, afin de renforcer la création d’une demande à son égard ;
3. lui consacrer aussi un volume horaire hebdomadaire privilégié ;
4. en faire dès le départ, progressivement, la langue d’enseignement de certaines matières scientifiques et littéraires ;
5. instaurer un système d’inspection pédagogique sérieux et efficace pour le contrôle, le suivi et l’évaluation ;
6. suivre, de manière sérieuse et rigoureuse, l’exécution par les responsables régionaux, provinciaux et locaux des décisions et directives du ministère de l’Éducation relatives à l’enseignement de l’amazighe ;
7. créer des sections spéciales pour la formation des enseignants de langue amazighe dans les centres de formation (ce qui a déjà commencé) ;
8. créer des sections spéciales pour la formation des inspecteurs pédagogiques de langue amazighe dans les centres de formation des inspecteurs, pour compléter les maillons de la chaîne logistique nécessaire à la réussite de l’enseignement de l’amazighe ;
9. ouvrir progressivement des filières universitaires pour enseigner certaines spécialités en amazighe, comme les études juridiques, afin qu’il complète son cycle d’enseignement qui lui permet de se reproduire.

La véritable « mise en application » :

J’ai écrit, au début de cette discussion, que le sens de « mise en application » de la loi organique n° 26.16, comme le répètent les responsables, ne convient ni à la dignité d’une langue officielle ni au but de l’officialisation de cette langue, car la dignité et le but, tels que les fixe l’alinéa 3 de l’article 5 de la Constitution pour l’amazighe, sont son emploi comme langue officielle de l’État. Mais la loi organique, que l’on veut « mettre en application » pour cet emploi officiel, ne permet pas cet emploi officiel, parce que cette loi a « levé » cette officialisation, c’est-à-dire l’a abolie et supprimée, ce que j’ai montré dans l’article : « Une loi organique pour mettre à mort l’amazighe » (cliquez ici). Si l’officialisation de l’amazighe est « levée » et n’existe pas dans la loi organique n° 26.16, il est vain de tenter de la « mettre en application » selon les dispositions de cette loi. Que faire alors ?

Nous revenons ici à la condition de la volonté politique. Si elle existe, on peut, voire il est facile, de « mettre en application » l’officialisation de l’amazighe, soit en modifiant et en corrigeant la loi organique actuelle, soit, pour gagner du temps, en s’appuyant directement sur les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 5 de la Constitution, qui est supérieure à la loi organique et qui dit que l’amazighe est aussi une langue officielle de l’État. Il ne s’agit pas seulement ici d’affirmer le caractère officiel de la langue amazighe : cet alinéa signifie, par l’emploi du mot « aussi », que ce qui vaut pour l’arabe quant à son emploi comme langue officielle vaut de façon semblable pour l’amazighe. Par conséquent, si l’arabe est employé à l’écrit et de façon fonctionnelle dans les diverses institutions de l’État, après que les fonctionnaires de ces institutions ont reçu un enseignement scolaire en arabe, il en résulte que l’amazighe sera lui aussi employé dans les mêmes fonctions et les mêmes institutions et bénéficiera du même enseignement. Ce qui impose son enseignement sérieux et réel, obligatoire et unifié, pour qu’il remplisse les mêmes fonctions que l’arabe. Et nous remarquons que nous revenons chaque fois à l’enseignement, qui est la clé de la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazighe.

Difficultés et obstacles :

Il est facile à ceux qui refusent l’emploi de l’amazighe comme langue de la justice de dire que son emploi pour rédiger les jugements posera la question de savoir dans laquelle des deux langues officielles ils seront rédigés, pour montrer qu’il existe de véritables difficultés pratiques et procédurales qui ne facilitent pas l’emploi de l’amazighe comme langue écrite dans les documents judiciaires, en particulier les jugements. Mais si nous invoquons, chaque fois que nous envisageons de mettre en œuvre l’officialisation fonctionnelle de l’amazighe, les contraintes et les difficultés qui peuvent entraver cette officialisation fonctionnelle, nous n’avancerons d’aucun pas dans la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe sur le plan de son emploi fonctionnel et écrit, car de telles contraintes et difficultés peuvent se dresser devant nous dans tout domaine où l’amazighe pourrait être employé comme langue officielle, écrite et fonctionnelle. Par exemple, nous ne réussirons pas à l’enseigner pour le faire passer de l’emploi oral à l’emploi écrit fonctionnel, sous prétexte qu’il existe trois parlers amazighs qui rendent difficile l’enseignement d’un amazighe unifié et commun. On peut ainsi toujours invoquer l’existence de difficultés et d’obstacles qui empêchent d’achever la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe.

Mais le problème n’est pas que ces difficultés et obstacles existent et soient réels ; le problème est que nous nous contentons de les évoquer comme justifications, et ne faisons rien pour les dépasser et les surmonter. Alors que l’officialisation de l’amazighe, à l’écrit et dans la fonction, est au départ une sorte de défi lancé à ces difficultés et obstacles. Que signifie enseigner l’amazighe à tous les Marocains si cela ne veut pas dire son unification progressive par l’école pour dépasser son aspect dialectal qui diffère d’une région à l’autre ? Que signifie rédiger les jugements en amazighe si cela ne veut pas dire trouver en même temps une solution au problème de l’emploi de deux langues officielles dans le même pays ?

D’autre part, s’il existe de véritables difficultés et obstacles qui ne facilitent pas l’officialisation écrite et fonctionnelle de l’amazighe, cela tient à sa marginalisation de longue durée. Plus nous tardons à l’officialiser à l’écrit et dans la fonction, plus il y aura de difficultés et d’obstacles. Par exemple, si l’on avait commencé à enseigner l’amazighe dès l’indépendance, il n’y aurait pas aujourd’hui de telles difficultés qui entravent la mise en œuvre de son officialisation. Bien plus, si son enseignement avait réussi depuis qu’il a été décidé en 2003, sa mise en œuvre officielle serait aujourd’hui une opération simple et facile.

Pour briser ce cercle vicieux, où le retard dans la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe entraîne davantage de difficultés qui entravent cette mise en œuvre, ce qui entraîne à son tour davantage de retard pour cette même mise en œuvre, il faut une volonté politique, réelle et forte, chez les responsables, pour une mise en œuvre réelle et fonctionnelle de l’officialisation de l’amazighe. C’est ce que nous attendons du nouveau gouvernement, qui a exprimé à plusieurs reprises qu’il possède cette volonté.

Version arabe | Version anglaise