Les orphelins du séisme d’Al Haouz bénéficieront du statut de « pupille de la nation »

Le Roi Mohammed VI a présidé ce jeudi une réunion de travail consacrée à l’activation du programme d’urgence pour le relogement des sinistrés et la prise en charge des catégories les plus affectées par le séisme d’Al Haouz.

Lors de cette réunion, le Souverain a notamment évoqué un sujet « prioritaire et crucial », à savoir la prise en charge immédiate des enfants orphelins qui se retrouvent aujourd’hui sans famille ni ressources, et demandé à ce qu’ils soient recensés et que leur soit octroyé le statut de pupille de la nation.

Aussi, afin de les sortir de cette situation de détresse et de les protéger de tous les risques et de toutes les formes de fragilité auxquels ils peuvent être malheureusement exposées après une catastrophe naturelle, le Roi a ordonné au gouvernement de mettre dans le circuit d’adoption, et dans les plus brefs délais, le projet de loi nécessaire à cet effet.

Le statut de pupille de la Nation est régi par la loi n° 33-97, publiée au Bulletin officiel le 2 septembre 1999. Ce statut est réservé aux enfants âgés de moins de vingt ans, lorsque le père ou le soutien principal décède, disparaît ou est en incapacité de travail.

Le père ou le soutien principal doit être décédé, ou en incapacité physique suite à sa participation à des activités de défense de l’intégrité territoriale du Royaume. Les enfants passent ainsi sous la responsabilité de l’Etat qui les prend en charge.

Les demandes sont étudiées par une commission administrative. Une fois la décision rendue, une carte attestant de la qualité de pupille de la Nation est délivrée par le président de cette même commission.

Les enfants auxquels a été reconnue la qualité de pupille de la Nation ont droit à la protection morale et à l’aide matérielle jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études, peut-on lire dans le texte de loi.

L’Etat peut également prendre en charge intégralement ou en partie, “les frais d’entretien, de santé, d’apprentissage et d’études nécessaires au développement des pupilles de la Nation qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins ».

Notons que le décret n° 2-01-94, datant de juin 2001, fixe les conditions dans lesquelles « les pupilles de la Nation bénéficient d’une priorité pour l’accès aux emplois publics au sein des administrations de l’Etat, des établissements publics et des collectivités publiques ».