Quinze associations attaquent en justice le ministère de l’Éducation sur l’exclusion de la langue amazighe

Quinze associations civiles et culturelles amazighes représentant différentes régions du Maroc ont déposé un recours administratif devant le tribunal administratif de Rabat contre deux décisions ministérielles repoussant la généralisation de l’enseignement de la langue amazighe dans les cycles primaire et préscolaire jusqu’en 2030 — au mépris des délais fixés par la loi organique relative à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh.

Le recours a été déposé par l’avocat et militant amazigh Ahmed Arrhmouch le 19 avril 2024, et vise conjointement le chef du gouvernement et le ministre de l’Éducation nationale. Il conteste deux décisions administratives : la première en date du 23 mai 2023 (sous le numéro 028X23), la seconde du 19 avril 2024 (sous le numéro 152724). Ces deux décisions prévoient une généralisation progressive de l’enseignement de l’amazigh à hauteur de 50 % lors de l’année scolaire 2024/2025, puis à 100 % à l’horizon de l’année 2029/2030.

Les associations requérantes qualifient ces décisions d’« entachées de vices d’illégalité », estimant que le ministère a ainsi contrevenu aux engagements constitutionnels et légaux de l’État. L’article 31 de la loi organique n° 26.16 dispose en effet explicitement que l’intégration de l’amazigh dans les différents domaines de la vie publique — à commencer par l’enseignement — doit intervenir dans un délai maximum de cinq ans à compter de la publication de la loi au Bulletin officiel, soit depuis le 26 septembre 2019, en vertu également de l’article 5 de la Constitution de 2011.

Le mémoire du recours soutient que le report de la généralisation complète à l’année 2030 constitue « une ingérence illégale dans les attributions du pouvoir législatif » : la loi organique, de par sa place dans la hiérarchie des normes, ne peut être modifiée unilatéralement par voie ministérielle sans passer par le Parlement. Les requérants dénoncent par ailleurs un « détournement de pouvoir », le ministère ayant pris ces décisions hors de ses compétences légales.

Sur le plan international, les associations s’appuient sur les recommandations d’instances onusiennes, notamment le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qui a exprimé dans ses rapports périodiques de décembre et novembre 2023 ses préoccupations quant à la « faible intégration de l’amazigh dans l’enseignement et les médias », appelant le Maroc à accélérer son inclusion dans le système éducatif. Les requérantes invoquent également les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, qui obligent l’État à respecter et à protéger les droits culturels et linguistiques des minorités.

Les associations demandent au tribunal administratif de Rabat d’annuler les deux décisions ministérielles et de les déclarer comme n’ayant jamais existé, avec exécution provisoire et mise à la charge de la partie défenderesse des frais de la procédure.

Les quinze associations signataires du recours sont : l’association culturelle Al-Mas de Nador, la Confédération des associations culturelles amazighes du nord du Maroc, l’association Massinissa de Tanger, l’association culturelle Asid, l’association Amghar pour la culture de Khénifra, l’Association nationale des avocats du Maroc, la Fédération nationale des associations amazighes, le Forum Awal pour le développement et la citoyenneté du Rif, l’association Les Jeunes Avocats de Khémisset, l’Association régionale des professeurs de langue amazighe de la région Fès-Meknès, l’Association des enseignantes et enseignants de langue amazighe du Haouz, le Forum de l’avenir Tikowin d’Agadir, Jeunesse Souss la Savante Tikowin, l’association Intilaka de Marrakech, l’association Fazaz pour la culture et les arts du Haouz, et l’association Inaruz Mokhtar pour la culture et le développement de la province de Chtouka.

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